Questions fréquentes

Oui. L'Espagne impose les non-résidents sur un « revenu imputé » — un revenu locatif fictif calculé à 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, selon la date de la dernière révision des valeurs cadastrales de la commune. Vous devez déposer le formulaire 210 chaque année, même si le bien est vide ou utilisé uniquement pour vos propres vacances.

Pour les biens à usage personnel (non loués), le dépôt s'effectue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année suivant l'année fiscale. Pour l'année fiscale 2025, vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les revenus locatifs, des règles légèrement différentes s'appliquent.

Oui. Les créances de l'AEAT se prescrivent quatre ans après l'expiration du délai de dépôt, donc les années antérieures peuvent encore être déclarées. Sélectionnez les années concernées sur la page Déclarer les années antérieures ; nous calculons chaque année selon les règles en vigueur cette année-là. Le prix reste inchangé : 87 € pour la première déclaration et 43,50 € pour chaque déclaration supplémentaire — chaque année supplémentaire compte alors comme une déclaration supplémentaire. Après le dépôt, l'AEAT envoie une décision distincte concernant les majorations et intérêts ; ce montant est recouvré directement par l'administration.

Le fisc espagnol peut réclamer l'impôt des quatre dernières années, ainsi que des intérêts et des majorations. Si vous déposez en retard de votre propre initiative, la majoration est de 1 % plus 1 % par mois complet de retard, et de 15 % plus des intérêts au-delà de douze mois. Si l'administration vous contacte en premier, une amende s'applique à la place, nettement plus élevée. Le dépôt volontaire est toujours la meilleure option.

Si vous résidez dans un pays de l'UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, le taux est de 19 %. Si vous résidez hors UE/EEE (y compris le Royaume-Uni après le Brexit), le taux est de 24 %. L'impôt est calculé sur le revenu imputé du bien : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, selon la date à laquelle la commune a révisé ses valeurs cadastrales pour la dernière fois (voir la question suivante).

La règle de base de la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu (article 85 de la Ley 35/2006) est de 1,1 % de la valeur cadastrale si les valeurs révisées de la commune sont entrées en vigueur pendant l'année fiscale ou au cours des dix années précédentes, et de 2 % sinon. Pour les années fiscales 2023, 2024 et 2025, une règle transitoire s'applique à la place (disposición adicional 55ª de la même loi, que l'Agencia Tributaria applique aussi aux non-résidents) : 1,1 % pour toute commune dont les valeurs révisées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012 ou après. Une commune révisée en 2013, par exemple, a donc 1,1 % pour 2025, bien que la révision date de douze ans. Pour 2021 et 2022, la règle des dix ans s'appliquait. L'Agencia Tributaria publie chaque année la liste des communes, et le calculateur utilise cette liste année par année.

La valeur cadastrale (valor catastral) est la valeur fiscale officielle du bien, fixée par le cadastre espagnol. Elle n'a rien à voir avec la valeur de marché et se situe en règle générale nettement en dessous. Vous la trouverez sur l'avis IBI annuel de votre commune, le plus souvent sous la mention Valor Catastral Total ou Base Imponible. Notez que la valeur peut changer d'une année à l'autre — si vous déclarez plusieurs années, utilisez la valeur figurant sur l'avis IBI de chaque année.

Oui, si le garage ou le débarras possède son propre numéro cadastral. Le droit espagnol les traite alors comme des unités fiscales indépendantes, et chaque unité exige son propre Modelo 210. Chez SpainTax, ces déclarations supplémentaires sont gratuites — vous indiquez simplement la valeur cadastrale de l'unité dans le calculateur.

Oui. Le droit espagnol exige que chaque propriétaire dépose son propre Modelo 210 pour sa quote-part. Un couple qui possède à 50/50 dépose donc deux déclarations. Vous le faites en une seule commande chez nous, et le prix est de 87 € pour la première et 43,50 € pour la seconde — 130,50 € au total, garage ou débarras inclus.

Deux choses : votre numéro NIE — votre numéro d'identification espagnol pour étrangers, attribué lors de l'achat du bien — et votre dernier avis IBI (l'avis annuel de taxe foncière communale). L'avis IBI indique la valeur cadastrale, la donnée qu'utilise notre calculateur.

Le calculateur et le formulaire prennent normalement moins de cinq minutes. Dès votre paiement, nous établissons et déposons votre déclaration auprès de l'AEAT — en règle générale le jour même. La déclaration et le justificatif de paiement de l'impôt vous sont envoyés par e-mail en PDF.

Non. En tant que colaborador social auprès de l'AEAT, SpainTax peut signer et déposer des déclarations en votre nom. Tout le processus se déroule en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous rendre en Espagne, de passer chez un notaire ni de remettre des documents physiques.

Oui. Chaque propriétaire doit déposer un formulaire 210 distinct, même s'il s'agit d'époux ou de partenaires. Nos prix en tiennent compte : la première déclaration coûte 87 € et chaque déclaration supplémentaire coûte 43,50 €. Vous pouvez traiter les deux en une seule commande via notre calculateur.

Nous recevons vos informations, établissons le formulaire 210, le transmettons électroniquement à l'AEAT et payons le montant de l'impôt en votre nom. Vous recevez une confirmation par e-mail avec le justificatif joint. Vos données sont conservées pour l'année suivante.